5. Rémunérations, participations et prêts

5.1 Contenu et procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation

Concernant la composition et la procédure de détermination des rémunérations ainsi que l’octroi de participations et de prêts aux membres du Conseil d’administration et du Group Executive Board, il convient de se reporter au Rapport de rémunération séparé figurant aux pages 169 et suivantes.

5.2 Règles statutaires

5.2.1 Règles statutaires relatives aux principes régissant les rémunérations

Concernant les règles statutaires relatives aux principes régissant les rémunérations, il convient de se reporter aux articles 15a, 22a et 22b des Statuts ainsi qu’au Rapport de rémunération séparé figurant aux pages 175 à 181.
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2017/fr/Statuts-20150324.pdf

5.2.2 Règles statutaires relatives aux prêts, crédits et prestations de prévoyance

Concernant les règles statutaires relatives aux prêts, crédits et prestations de prévoyance, il convient de se reporter à l’article 22c des Statuts ainsi qu’au Rapport de rémunération séparé figurant à la page 186.
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2017/fr/Statuts-20150324.pdf

5.2.3 Règles statutaires relatives au vote de l’Assemblée générale sur les rémunérations

Concernant les règles statutaires relatives au vote de l’Assemblée générale sur les rémunérations, il convient de se reporter à l’article 15a des Statuts ainsi qu’au Rapport de rémunération séparé figurant aux pages 171 ss.
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2017/fr/Statuts-20150324.pdf