Corporate Governance

La structure et la numérotation de ce chapitre correspondent à celles de l’annexe à la Directive Corporate Governance. Les informations relatives aux rémunérations, participations et prêts sont résumées dans un Rapport de rémunération distinct (cf. page 173 ss).

Les principes et règles de la gouvernance d’entreprise d’Implenia sont mis en œuvre dans les Statuts ainsi que dans le Règlement de gestion et d’organisation. Les directives relatives aux pratiques commerciales applicables et à la conformité, lesquelles s’imposent à tous les collaborateurs du Groupe Implenia, figurent dans le Code of Conduct.

Les Statuts du 27 mars 2018 (ci-après les «Statuts») en vigueur à la clôture de l’exercice, le Règlement de gestion et d’organisation du 21 décembre 2015 (ci-après le «RO d’Implenia»), également en vigueur à la clôture de l’exercice, ainsi que le Code of Conduct sont accessibles sur le site web d’Implenia par les liens ci-dessous.
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2018/fr/Statuts-20180327.pdf
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2018/fr/RO-Implenia-20151221.pdf
http://www.implenia.com/goto/corporategovernance/2018/fr/Code-of-Conduct-20181112.pdf

1.1 Structure du Groupe 

1.1.1 Structure opérationnelle du Groupe (au 31.12.2018, applicable jusqu’au 28.02.2019) 

Organisée en société holding, Implenia SA est la société du Groupe Implenia responsable de la haute direction de ce dernier.

Au cours de l’exercice 2018 et jusqu’au 28 février 2019 inclus, Implenia a été divisée en mêmes unités opérationnelles que l’année précédente (voir graphique ci-dessus).

Les unités opérationnelles étaient soutenues par les unités corporate Human Resources, ­Technical Center, IT et les services centraux du Corporate Center. Font partie des services centraux les fonctions Corporate Controlling, Corporate Reporting & Tax, Business Development, Treasury & Investor Relations, Legal, Marketing /Communications, Insurance et Procurement.

Implenia rend compte sur la base des segments Development, Suisse, Infrastructure, ­International et Divers / Holding. Les activités des segments sont décrites dans les notes aux états financiers consolidés du Groupe Implenia (cf. pages 228 à 229).

1.1.2 Structure opérationnelle du Groupe (à partir du 1^er mars 2019) 

À partir du 1^er mars 2019, Implenia s’organise autour de quatre Divisions, plusieurs fonctions globales et un centre de compétences (voir graphique ci-dessous). Les Divisions Développement, Bâtiment, Génie civil et Spécialités opèrent avec succès sur leurs marchés en s’appuyant sur la responsabilité entrepreneuriale et un concentré d’expertise. Les fonctions globales (Finance, HR, Legal, Marketing /Communications et IT) soutiennent les Divisions et assurent le pilotage transversal du Groupe dans leurs domaines. Le centre de compétences «Project Excellence & Services» soutient les Divisions dans la réalisation de projets. Afin de garantir la proximité avec nos clients et l’ancrage local en profondeur, nous établissons des organisations régionales et nationales représentant les intérêts d’Implenia de manière transversale.

1.1.3 Sociétés cotées incluses dans le périmètre de consolidation 

Le Groupe Implenia ne comprend qu’une seule société cotée en bourse, Implenia SA, dont le siège se trouve à Dietlikon, dans le canton de Zurich. Elle est cotée depuis le 6 mars 2006 à la SIX Swiss Exchange SA (n° de valeur: 2 386 855, ISIN: CH0023868554, symbole de valeur: IMPN). Elle ne détient, dans son périmètre de consolidation, aucune participation à des sociétés cotées. Au 31 décembre 2018, la capitalisation boursière d’Implenia SA s’élevait à 611 millions de francs.

1.1.4 Sociétés non cotées faisant partie du périmètre de consolidation 

Les principales sociétés non cotées faisant partie du périmètre de consolidation sont énumérées aux pages 290 à 291 des notes aux états financiers consolidés du Groupe Implenia, avec leur raison sociale, l’adresse de leur siège social, leur capital-actions et les participations détenues par le Groupe.

1.2 Actionnaires importants 

Les actionnaires d’une société cotée en Suisse qui, du fait de leur participation au capital-actions, atteignent ou franchissent, vers le haut ou vers le bas, certains seuils des droits de vote sont tenus, en vertu de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF), à une obligation de déclaration et de publication.

Selon les annonces publiées par SIX Swiss Exchange SA ainsi que du registre des actions, les actionnaires mentionnés ci-dessous détenaient au 31 décembre 2018 une participation de plus de 3% du capital-actions et des droits de vote d’Implenia SA.

Toutes les déclarations concernant la publicité des participations aux termes de l’article 120 LIMF, publiées au cours de l’exercice et depuis le 1er janvier 2019, sont accessibles par le lien suivant de l’Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange SA:
https://www.six-exchange-regulation.com/fr/home/publications/significant-shareholders.html

1.3 Participations croisées 

Il n’existe aucune participation croisée.